Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment CARPAccess collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site.

1. Données collectées

Nous pouvons collecter les types de données suivants :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e‑mail, éventuellement téléphone, si fourni via contact ou inscription.

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps de navigation (logs serveur ou via outil d’analyse).

  • Données de navigation / traceurs (cookies) : pour statistiques, optimisation du site.

2. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact.

  • Envoyer des informations ou newsletters si l’utilisateur y a consenti.

  • Améliorer le site (analyse de fréquentation, correction de bugs).

  • Proposer des formations ou services pertinents.

3. Base légale

  • Consentement : pour les newsletters ou cookies non essentiels.

  • Exécution d’un contrat / demande de service : pour répondre aux demandes de formation, audit, contact.

  • Intérêt légitime : statistiques, amélioration technique du site.

4. Durée de conservation

  • Données de contact, formulaires : conservées tant que nécessaire pour répondre à la demande, puis archivage légal ou suppression.

  • Logs techniques : pendant la durée nécessaire aux besoins légitimes (sécurité, analyse), souvent quelques mois à un ou deux ans selon la nature.

  • Newsletters / consentements : jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement.

5. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sauf :

  • si nécessaire pour exécuter une prestation (ex : sous‑traitant en hébergement, service d’emailing) — dans ce cas, ces tiers respectent la confidentialité.

  • si la loi l’exige.

6. Sécurité

Mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation. (ex : accès restreint, sauvegardes, chiffrement si approprié)

7. Cookies et traceurs

  • Une bannière cookie est affichée pour informer l’utilisateur dès la première visite.

  • L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels.

  • Les cookies essentiels au fonctionnement du site sont utilisés sans consentement, les autres (statistiques, marketing, etc.) uniquement avec consentement.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir quelles données personnelles sont collectées.

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.

  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression des données.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition.

  • Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé.

  • Droit de retirer son consentement à tout moment (newsletter, cookies, etc.).

9. Contact pour les données personnelles

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données :

  • Personne responsable : [Nom]

  • Email : [adresse]

  • Adresse postale : [adresse]